MIRAVIDI
16,rue St Paul, 75004 PARIS
France
N°SIRET : 397 664 491
Raison sociale : Miravidi
Capital social : 18 293,88 €
n° TVA FR 88 397 664 491
E mail : contact@miravidi.fr
IBAN | RIB
tel : 01 42 78 91 80
fax : 01 42 78 91 82

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société MIRAVIDI, telle que identifiée ci-dessus et, d'autre part, les personnes, ci-après dénommées « l'utilisateur » ou « le client », souhaitant effectuer un achat via le site Internet de MIRAVIDI http://www.miravidi.fr, ci après désigné « le Site ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le clic de validation que l'utilisateur exécute après avoir rempli son bon de commande constitue confirmation de sa commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera son consentement définitif à contracter avec la société MIRAVIDI pour les produits qu'il aura sélectionnés sous réserve de sa faculté de rétractation et de l'application éventuelle des dispositions telles que visées dans les articles de ces présentes conditions générales de vente.

L'offre de la boutique électronique, proposée par la société MIRAVIDI, indique le prix total à payer des biens et services proposés en Euros, Toutes Taxes Comprises pour les pays de l'Union Européenne. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port.
Concernant la boutique réservée aux clients professionnels, les prix sont affichés HT.

Si l'utilisateur réside en dehors de l'Union Européenne et souhaite obtenir une livraison à l'étranger, il bénéficiera de la détaxe en vigueur et devra s'acquitter des frais de ports relatifs à son pays de livraison.

Toutes les informations contenues dans le site www.miravidi.fr sont en langue française. Le client a néanmoins la possibilité d'opter pour une autre version de présentation de la boutique et du catalogue en langue anglaise .

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

1 - L'objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par MIRAVIDI, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Important : le présent contrat est formé des présentes conditions générales de vente et du bon de commande. Cependant, les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies ou de l'affichage sur l'écran de l'utilisateur s'y sont introduites, la responsabilité de la société MIRAVIDI ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

2 - La commande

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans ces conditions générales de ventes.

La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par la société MIRAVIDI. Le client recevra par fax, courrier ou courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais de port, ...)

La société MIRAVIDI s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la société MIRAVIDI s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur. La société MIRAVIDI se réserve donc la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement , soit à un problème concernant la commande reçue.

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par la société MIRAVIDI.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, la société MIRAVIDI s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par email son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

Les produits commandés restent la propriété de la société MIRAVIDI jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. La société MIRAVIDI se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans ce cas et sur première demande de la société MIRAVIDI, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

3 - La durée de l'offre

Les offres contenues dans ce Site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

4 - Les modalités de paiement

La totalité du paiement est due à la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Le client garantit à la société MIRAVIDI qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement de son choix tel que proposé ci-dessous :

  • Par carte bancaire tel que proposé sur le Site.
  • Soit par chèque à l'ordre de MIRAVIDI.
    A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par la société MIRAVIDI ou en cas de rejet du chèque par la banque, la société MIRAVIDI se réserve le droit d'annuler la commande.
  • Soit par virement bancaire à l'ordre de MIRAVIDI.
    A défaut de réception du virement dans les 15 jours de la confirmation de la commande par la société MIRAVIDI, la société MIRAVIDI se réserve le droit d'annuler la commande.

5 - Les tarifs et droits de douane

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra s'acquitter des droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

6 - Assurance

Les articles sont assuré à hauteur de leur valeur.

Pendant le délai de rétractation comme mentionné ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

La société MIRAVIDI n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société MIRAVIDI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence .

7 - La livraison

Les articles sont livrés par la poste en collissimo ou collissimo suivit selon les zones géographiques.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français,

  • les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise,
  • blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit,
  • restrictions gouvernementales ou légales,
  • pannes informatiques, blocages des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

8 - En cas d'absence du client

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis chez le transporteur, les produits seront retournés à MIRAVIDI qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

9 - Les réclamations

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de la société MIRAVIDI et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.

En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à la société MIRAVIDI au 16, rue St Paul 75004 PARIS sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.

Dès réception du produit en bonne et due forme, la société MIRAVIDI renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

10 - Le droit de rétractation

Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrés à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

Dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du produit, la société MIRAVIDI enverra une lettre chèque en remboursement au client.

11 - La garantie

Tous les articles peuvent cependant faire l'objet d'échange ou d'un remboursement à l'exclusion d'articles fait sur mesure . Cependant, afin d'éviter tout désagrément, les produits sont systématiquement vérifiés par la société MIRAVIDI avant leur expédition. L'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée au client, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.

Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse 16 rue St Paul 75004 Paris.

12 - Les données nominatives

La société MIRAVIDI se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société MIRAVIDI.

Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés " (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à la société MIRAVIDI :

Par courrier à l'adresse suivante :
Société MIRAVIDI
16, rue St Paul, 75004 Paris

Par mail à l'adresse suivante :
contact@miravidi

13 - La signature et les preuves

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MIRAVIDI dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

14 - La conservation et l'archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

15 - La propriété intellectuelle

La société MIRAVIDI est titulaire des droits de propriété intellectuelle de tout articles présent sur le Site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.

Tous les éléments du Site MIRAVIDI, qu'ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société MIRAVIDI. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l'accueil du site MIRAVIDI, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société MIRAVIDI. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de MIRAVIDI et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société MIRAVIDI.


Conditions générales de vente

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